Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 283 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “프리서버홍보㎊ 【캬툑N9999】 구글상위작업대행ample네이버블랙키워드작업토토마케팅네이버언더키워드홍보scarlet 구글환불하는법광고ちᘪ프리서버마케팅대행are"
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »
Fiche formulaire - PDF - 116.67 KB
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »
Fiche formulaire - PDF - 154.68 KB
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel
Actualité
« Formulaire 943-SD : Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Millesime 2014 - N° CERFA 11116*09 »
Fiche formulaire - PDF - 59.74 KB
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2020 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 339.75 KB
« Je cesse mon activité »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
-
professionnel
Article
« Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 247.14 KB
« Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 15697*07 »
Fiche formulaire - PDF - 796.07 KB
« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16043*07 »
Fiche formulaire - PDF - 236.08 KB
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »
Fiche formulaire - PDF - 243.22 KB